 
                    
                Livraison : quels sont vos droits ?
                            Publié le : 
                            20/12/2018
                            20
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2018
                        
                        
                        
                                                Source : www.economie.gouv.frVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne correspond pas à votre commande, vous pouvez agir. Le point sur vos droits en matière de livraison... Lire la suite
Historique
- 
                        Livraison : quels sont vos droits ?
                                                Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
                                                Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu
- 
                        Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ? 
                                                Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
                                                Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit de la consommationAfin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...Source : leparticulier.lefigaro.fr