 
                    
                Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
                            Publié le : 
                            21/03/2019
                            21
                            mars
                            mars
                            03
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemonde.frC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts... Lire la suite
Historique
- 
                        Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
                                                Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace 
                                                Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit de la consommationEn cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...Source : www.efl.fr
- 
                        Quel délai de prescription pour les dettes de consommation? 
                                                Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit de la consommationJ’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...Source : www.republicain-lorrain.fr
- 
                        UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
                                                Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Droit de la consommationDans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...Source : www.numerama.com