Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
                            Publié le : 
                            21/10/2021
                            21
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frAu titre de ses obligations antiblanchiment, une agence immobilière ne peut pas se contenter de reprendre les fiches établies par le syndicat national des professionels de l'immobiliers (SNPI) : elle doit établir sa propre cartographie d'évaluation et de gestion des … Lire la suite
Historique
- 
                        Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
                                                Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDepuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux,...Source : www.lexplicite.fr
 - 
                        La France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
                                                Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLes biens dits « mal acquis » désignent communément des biens acquis illégale...Source : www.diplomatie.gouv.fr
 - 
                        Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
                                                Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesAu titre de ses obligations antiblanchiment, une agence immobilière ne peut p...Source : www.efl.fr
 - 
                        Pandora Papers : l'Union Européenne dit préparer des propositions contre l'évasion fiscale
                                                Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles pr...Source : www.midilibre.fr