Viol sur mineur : l’amnésie traumatique ne suspend pas la prescription
Publié le :
13/11/2018
13
novembre
nov.
11
2018
Source : www.dalloz-actualite.frL’amnésie traumatique invoquée par la victime d’un viol commis lorsqu’elle était mineure ne peut être considérée comme constituant un obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure ayant pu suspendre le délai de prescription... Lire la suite
Historique
-
Viol sur mineur : l’amnésie traumatique ne suspend pas la prescription
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursL’amnésie traumatique invoquée par la victime d’un viol commis lorsqu’elle ét...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...Source : www.dalloz-actualite.fr