 
                    
                Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
                            Publié le : 
                            30/12/2020
                            30
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.20minutes.frL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public... Lire la suite
Historique
- 
                        Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
                                                Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était mi...Source : www.20minutes.fr
- 
                        Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
                                                Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
                                                Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...Source : www.lexbase.fr
- 
                        La justice des mineurs
                                                Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe projet de loi de réforme de la justice des mineurs était examiné hier à l'...Source : www.franceculture.fr