Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
Publié le :
31/12/2019
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2019
Source : www.nicematin.comLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans les siphons de cuisine, détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants... Lire la suite
Historique
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Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursUn homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition...Source : www.nicematin.com
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Le parquet de Versailles annonce deux nouvelles sanctions pour les mineurs
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLors des portes ouvertes de la Protection judiciaire de la jeunesse, la vice-...Source : lagazette-sqy.fr