Droit social
- Assistance dans le cadre d’une procédure de licenciement
- Contentieux Prud’homal
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce recours doit bien donner lieu préalablement à la consultation du comité...
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales, et d’aide au paiement....
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1232-6)...
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...
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