Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
Source : www.actu-juridique.fr
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Lire la suite

Historique

<< < ... 66 67 68 69 70 71 72 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK