Pourquoi l’abus sexuel sur mineur est un abus de langage

Historique

• Pourquoi l’abus sexuel sur mineur est un abus de langage
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Parce que les victimes subissent rien de moins qu'une agression ou un viol, i...
  Source : www.liberation.fr
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• La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la confor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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