Rappel sur la notion de discernement en matière de responsabilité pénale des mineurs
Publié le :
09/04/2019
09
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avr.
04
2019
Source : www.estrepublicain.frDes plaintes ont été déposées après que des actes qualifiés d'"agressions sexuelles" ont eu lieu dans une école maternelle du Lot-et-Garonne. Un petit garçon de 5 ans est mis en cause, suspecté d'avoir "abusé" de trois de ses camarades entre mars et début avril... Lire la suite
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