La ville de Coulommiers adopte une convention de rappel à l'ordre des mineurs
Publié le :
26/02/2019
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févr.
02
2019
Source : actu.frFin janvier, Dominique Laurens, procureure de la République, a réuni les différents acteurs du Groupement Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) au quartier des Templiers à Coulommiers... Lire la suite
Historique
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Le délit de non-dénonciation dans l'affaire Barbarin
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le cadre de l’affaire Barbarin, plusieurs personnes, dont Philippe Barba...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappels sur la procédure applicable aux mineurs en matière pénale
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursEn cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relatives à...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Affaire Gregory et garde à vue de mineure
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursEn 1984, sur la base d’une commission rogatoire, une mineure est entendue pui...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursFin janvier, Dominique Laurens, procureure de la République, a réuni les diff...Source : actu.fr